Chaire industrielle
de recherche sur la construction
écoresponsable en bois

PhD RDC 06 - La collaboration dans la procédure d’appel d’offres et les contrats publics

Gabriel JOBIDON Doctorat, Droit, ULaval

Problématique

La procédure d’appel d’offres publique, instaurée par la Loi sur la construction des organismes publics et ses règlements corollaires, ne permet l’utilisation que d’une poignée de modes de réalisation des travaux de la construction. Ce processus rigide ne favorise pas l’utilisation de procédés innovants comme la conception intégrée, qui permet de réunir les intervenants pertinents en amont du déroulement des activités de conception et de construction.

L’objectif de la recherche

Favoriser l’implantation de ce mode de réalisation des travaux aurait pour impact de réduire les délais et les coûts dans la construction des édifices publics, en plus d’offrir des bâtiments plus efficaces au plan énergétique. Le bois, en tant que matériau de la construction publique, s’en trouverait ainsi favorisé.

Méthodologie

Identifier les parties prenantes au réseau de la construction et au processus d’appel d’offres public québécois.

Identifier et comparer les différents modes de réalisation des travaux publics au Québec, en plus d’en dégager les caractéristiques cibles.

Répertorier les perceptions des parties prenantes quant au processus de conception intégrée (PCI) et au processus d’appel d’offres québécois.

Isoler les composantes vitales du PCI par l’analyse des différentes visions, fondements théoriques et applications pratiques.

Caractériser les barrières au PCI au niveau légal, réglementaire, contractuel, institutionnel et technique.

Comparer le cadre juridique québécois applicable au PCI et à la procédure d’appel d’offres à celui de juridictions étrangères.

Applications potentielles et retombées industrielles

La réduction des délais et des coûts permettra une saine gestion des fonds publics et une véritable concurrence, des concepts prônés par le gouvernement provincial dans la Loi sur la construction des organismes publics. L’approche de conception intégrée rendra possible la création d’édifices novateurs, confortables et adaptés aux besoins des organismes publics. L’utilisation de bois, de techniques innovantes de même que l’amélioration de l’efficacité énergétique jouent un rôle clé pour la réduction des gaz à effet de serre, l’une des problématiques environnementales phares de l’industrie de la construction.

 

gabriel.jobidon.1@ulaval.ca
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